CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Préambule :
 MaB Organisation offre à ses clients des prestations haut de gamme consistant en l'organisation d'évènement privés sur-mesure. 
Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à la société MaB Organisation, organisateur de mariages et évènements privés et corporate . Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.


Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de ventes.
Le fait que la société MaB Organisation ne se prévale à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 1 - Condition d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par la société MaB Organisation. Elles sont adressées au client en même temps que le devis d'organisation de mariage. Toute acceptation du devis implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - Devis

Toute intervention de la société MaB Organisation fait obligatoirement l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé ( e-mail et/ou lettre simple) au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat.

ARTICLE 3 - Réservation de la prestation

Le client délègue à la société MaB Organisation, qui accepte la responsabilité de l'organisation de l'évènement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis dit « devis d'organisation de mariage ». La réservation de la prestation se fait exclusivement par le client auprès de la société MaB Organisation par la remise du devis dûment accepté et signé. 
En contrepartie MaB Organisation lui remet le devis dont un avenant pourra être établi en ce qui concerne les prestations hors devis et/ou toute modification des prestations prévues telles qu'elles résultent de l'accord entre les deux parties.

Le règlement de ses prestations hors devis et/ ou modification des prestations initiales devra intervenir sous huitaine à compter de la date d'exécution.

ARTICLE 4 - Obligation de l'organisateur

Pendant la durée du mandat, MaB Organisation s'engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis. A la demande du client, MaB Organisation réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de liste les paramètres de réception envisagés par le client. Les obligations de la société MaB Organisation quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties. MaB Organisation tiendra informé le client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

 

 

ARTICLE 5 - Obligation du client

Le client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont MaB Organisation aurait besoin. Le client s'oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le client s'engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l'évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la société MaB Organisation.

ARTICLE 6 - Obligation du client

MaB Organisation s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de MaB Organisation qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. Les données divulguées par le client seront conservées par MaB Organisation et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978  « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui le concerne qu'il peut exercer auprès de :
MaB Organisation, Château de la Râpée, 27 140 Bazincourt sur Epte.

ARTICLE 7 - Les prix.

Les prix tels que figurant sur le devis sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les prix sont majorés des taxes au taux en vigueur à la date de facturation. Les honoraires perçus au titre de la prestation MaB Organisation sont valables pour l'étude d'une réception en région parisienne. Dans le cadre d'une prestation en dehors de ces régions, et au-delà de 50 km du Siège Social de MaB Organisation les frais de déplacement et d'hébergement seront facturés en sus.

ARTICLE 8 - Modalités de paiements

Pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d'un premier acompte intervenant à la date de la signature du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. Ce premier acompte s'élève à 30% (trente pour cent) du prix total de la prestation. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. Suite à l'encaissement du premier acompte, le client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein de droit et  MaB Organisation immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservés par MaB Organisation à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. 

Le paiement d'un deuxième acompte s'élevant à 30% (trente pour cent) du montant total sera effectué par le client 2 (deux) mois avant la date d'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. A défaut de ce paiement effectif du deuxième acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce second acompte, la réservation est annulée de plein de droit et  MaB Organisation immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservés

 

par MaB Organisation à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. Le règlement du solde de 40 % du montant total sera demandé 8 jours avant l'exécution de la prestation choisie et telle qu'il figure.

ARTICLE 9 - Responsabilité

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre des organisatrices en cas de survenance de l'un quelconque des événements précités. MaB Organisation décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). MaB Organisation sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux ...). En aucun cas MaB Organisation ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Si après d'éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par l'Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l'Organisation.

ARTICLE 10 - Assurance annulation

Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, MaB Organisation sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores- et- déjà versées et conservées par MaB Organisation à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Annulation du fait de la société MaB Organisation : en cas d'annulation par la société MaB Organisation d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société MaB Organisation présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations. MaB Organisation conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l'événement et de la (des) prestation (s) telle (s) que figurant au devis.

ARTICLE 11 - Réclamations et Litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société MaB Organisation dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation. En cas de litige relatif à la validé et/ou l'interprétation et/ou la validation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social de MaB Organisation figurant sur le devis.